Une clôture végétale : pouvez-vous entourer votre jardin de verdure ?

Avec bonheur et la vie privée nécessaire, nous aimons nous sentir chez nous dans notre jardin. Cette vie privée, nous souhaitons parfois la préserver derrière des haies vivantes, des arbres ou de grands arbustes. Mais pouvez-vous ainsi entourer tout votre jardin de verdure et réaliser une clôture végétale ? Quels sont vos droits et obligations ? Voici les règles à suivre.

Haute tige ou basse tige

Nous devons tout d’abord faire une distinction claire entre haute tige et basse tige puisque les règles appliquées diffèrent. Qu’est-ce qui détermine la différence ? 

• Le type de plantation avec une hauteur de croissance maximale. La hauteur minimale moyenne pour une tige haute est de 3 mètres.
• La formation de la couronne et des racines.

Sans permis

Vous pouvez planter une haie sans permis urbanistique. Toutefois, vous ne pouvez pas installer ce que vous voulez dans votre jardin. Il existe des règles quant aux séparations d’avec les voisins que vous devez prendre ne compte pour éviter les conflits. 

Distance de séparation

La distance de démarcation jusqu’à un arbre ou une haie se mesure, tant pour les arbres que pour les haies, depuis le centre du tronc jusqu’à la limite de votre parcelle. Quelle distance doit-il y avoir entre une plantation et cette limite entre deux parcelles ? 

• Pour les arbres à haute tige : au moins deux mètres
• Autres arbres et haies vivantes : un demi-mètre

Exceptions

• Une clôture couverture d’un lierre ou d’une autre plante grimpante est une haie vivante et doit donc se trouver à un demi-mètre de la limite de votre parcelle.
• Les platanes sont considérés comme des hautes tiges. Même si les hautes tiges forment une haie, ils doivent légalement être placés à une distance de deux mètres.
• Les arbres taillés ne doivent pas, selon le guide des jardins, pas être légalement considérés comme des hautes tiges, mais comme une haie et tombe sous la règle de la distance de 0,5m de la limite de votre parcelle.

Quand devez-vous élaguer ? 

Si la haie ou l’arbre de vos voisins ne se trouve pas à la distance réglementaire de la ligne de démarcation, vous pouvez passer par le juge de paix pour forcer votre voisin à s’exécuter. Le juge de paix ne répondra pas toujours à votre demande, car il existe des exceptions : 

• Si le voisin a obtenu la permission de planter sa haie depuis plus de trente ans et qu’aucune plainte n’a jamais été déposée, on parle de prescription acquisitive et vous ne pouvez exiger que la haie soit coupée.
• La servitude par destination du père de famille : votre morceau de terrain et celui de vos voisins appartenaient auparavant au même propriétaire. Lors de la vente, il a été légalement établi que la haie ou l’arbre appartient à une propriété spécifique.
• Vous ne pouvez obliger votre voisin à raser la plantation si celle-ci est reprise dans un contrat en bonne et due forme.

Branches pendantes et racines en saillie

Votre voisin possède un arbre ou une haie dont les branches ou la couronne poussent par-delà la ligne de démarcation ou gisent sur votre terrain ? Vous pouvez le forcer à effectuer un élagage. Vous ne pouvez en tout cas pour effectuer le travail par vous-même. Des branches penchent dangereusement vers des lignes électriques aériennes ? Vous pouvez demander au propriétaire de les couper. S’il ne s’exécute pas dans le moins, Région, commune ou titulaire d’un permis ad hoc peuvent effectuer les travaux. Les racines d’un arbre atteignent la surface du sol ou la haie se répand sur votre terrain ? Vous pouvez vous mettre au travail immédiatement. 

Une haie commune

En cas de haie commune, la distance par rapport à la ligne de démarcation dépend d’un accord entre voisins. Ainsi, la haie peut se trouver entièrement sur une parcelle spécifique. Votre voisin et vous avez simplement l’obligation d’entretenir la haie de votre côté. Si nécessaire, vous pouvez donner l’autorisation à votre voisin de venir sur votre terrain pour effectuer correctement la maintenance de la haie de son côté.