Une piscine ou un étang de nage dans le jardin est, pour beaucoup, le rêve ultime de l’été. Heureusement, en Wallonie, les règles pour installer une piscine sans permis sont très souples. Mais votre piscine doit tout de même respecter sept conditions. Nous les récapitulons pour vous et expliquons également quelles autres règles s’appliquent si vous souhaitez installer une piscine.
- En Wallonie, vous pouvez installer une piscine sans permis si sa superficie ne dépasse pas 75 m², qu'elle est située à 3 mètres des limites de propriété et qu'elle est invisible depuis la rue.
- Si votre projet ne respecte pas les critères d'exemption, un « petit permis » est nécessaire ; les démarches s'effectuent auprès de la commune et ne requièrent pas l'intervention d'un architecte.
- L'aménagement d'une piscine doit être déclaré au cadastre, ce qui peut entraîner une hausse du précompte immobilier, tandis que le chauffage du bassin peut influencer votre score PEB.
Avez-vous besoin d’un permis pour une piscine ?
Si vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin, vous devez introduire une demande de permis d’urbanisme. Il en va de même si vous voulez aménager un étang de nage. Sous certaines conditions, vous n’avez toutefois pas besoin de permis. On parle alors d’une exemption de l’obligation de permis.
Pour bénéficier d’une exemption, votre piscine ou étang de nage doit répondre à ces sept conditions.
- Condition 1 : la piscine est la seule piscine sur votre terrain.
- Condition 2 : la piscine est destinée à un usage privé.
- Condition 3 : la piscine est invisible depuis la rue.
- Condition 4 : la superficie ne dépasse pas 75 m² .
- Condition 5 : la piscine est située à au moins 3 mètres de la limite de propriété.
- Condition 6 : la construction ne nécessite pas de modification significative du terrain.
- Condition 7 : la piscine n’est pas couverte, ou est couverte par une structure coulissante ou pliable en plastique léger d’une hauteur maximale de 3,5 m.
Pour pouvoir installer une piscine sans permis, elle doit répondre à toutes ces conditions. Si ce n’est pas le cas – par exemple, si vous souhaitez la placer à deux mètres de la limite de propriété –, vous devrez introduire une demande de permis. Certaines communes en Wallonie appliquent des règles plus strictes. Renseignez-vous donc bien auprès de votre administration communale avant de commencer.
Si vous habitez à Bruxelles, d’autres règles s’appliquent. Vous n’avez pas besoin de permis si votre piscine fait moins de 20 m², n’est pas couverte et se situe à 2 mètres des bâtiments adjacents.
Quelles dimensions et quelle profondeur pour une piscine sans permis ?
Si vous souhaitez installer une piscine sans permis, elle doit d’abord répondre à toutes les conditions. Sa superficie maximale est de 75 m². Vous pouvez donc, par exemple, installer une piscine de 15 sur 5 mètres. La profondeur de votre piscine n’a aucune incidence sur l’exemption.
Y a-t-il une différence entre une piscine classique et un étang de nage pour le permis ?
La réglementation ne fait aucune distinction entre une piscine classique et un étang de nage. Pour l’aménagement d’une piscine ou d’un étang de nage, les mêmes conditions s’appliquent si vous souhaitez les installer sans permis. Aux yeux de la loi, ces plans d’eau sont tous considérés comme des constructions non couvertes.
Comment demander un permis pour votre piscine ?
Si vous avez besoin d’un permis pour votre piscine, vous devez demander « un petit permis » à la commune. Vous n’avez pas besoin d’un architecte pour cette démarche. En principe, vous obtenez votre permis dans un délai de trente jours.
Un architecte est-il obligatoire pour la construction d’une piscine ?
Vous travaillez peut-être avec un architecte paysagiste, mais il n’est pas obligatoire de faire appel à un architecte si vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin. Vous pouvez donc parfaitement vous adresser directement à un fabricant de piscines. Si vous devez introduire une demande de permis pour l’installation d’une piscine parce que vous ne respectez pas toutes les conditions, vous n’êtes pas non plus tenu de faire appel à un architecte.
Que se passe-t-il si votre permis est refusé ?
Si vous introduisez une demande de permis pour une piscine mais que la commune vous le refuse, vous disposez de trente jours pour introduire un recours. Vous pouvez bien sûr aussi vous adresser à la commune pour demander ce que vous pourriez modifier afin d’obtenir malgré tout l’autorisation.
Que se passe-t-il si vous installez une piscine sans permis ou si une piscine existe déjà sans permis ?
Si vous installez une piscine sans introduire de demande de permis alors que celui-ci est requis, vous risquez une amende et/ou l’obligation de démonter ou de modifier votre piscine. Vérifiez donc bien dans quels cas vous bénéficiez d’une exemption et dans quels cas ce n’est pas le cas, et renseignez-vous auprès de la commune.
S’il y a déjà une piscine non autorisée dans votre jardin, vous pouvez la faire régulariser. La régularisation est possible si la piscine respecte les règles d’urbanisme, comme une superficie inférieure à 75 m² et une distance de 3 m par rapport aux limites de propriété. Cependant, il est possible que vous deviez apporter des modifications pour pouvoir la conserver ou que vous soyez obligé de la démonter.
Nouvelle construction : intégrer directement la piscine dans le permis ?
Si vous construisez et souhaitez une piscine dans votre jardin - pour laquelle un permis est nécessaire-, il est préférable de l’intégrer directement dans votre permis d’urbanisme. Vous serez ainsi juridiquement en règle et vous économiserez sur votre budget. En effet, personne ne souhaite devoir casser une toute nouvelle terrasse pour poser les conduites. De plus, les engins de terrassement seront déjà présents pour la construction de votre maison, ce qui réduit également les frais. Vous pouvez ainsi veiller à ce que l’ensemble soit harmonieux. Bien sûr, tout architecte paysagiste pourra par la suite parfaitement intégrer une piscine qui s’accorde avec votre habitation et votre style.
Astuce budget : la piscine représente-t-elle tout de même une grosse part de votre budget de construction ? Sachez alors qu’un permis est valable deux ans. Nous vous conseillons toutefois de poser les tubes d’attente nécessaires et de veiller à ce que l’emplacement de la piscine reste facilement accessible. Demandez toujours suffisamment de devis et comparez-les attentivement afin de faire le bon choix financier.
Une piscine chauffée a-t-elle un impact sur votre PEB ?
Si vous chauffez votre piscine, cela aura un impact sur votre PEB. La méthode de chauffage influence plus ou moins ce score. L’impact diffère par exemple selon que vous chauffez avec une pompe à chaleur pour piscine ou avec des capteurs solaires. Avec des capteurs solaires, la chaleur est quasiment gratuite, tandis qu’avec une pompe à chaleur pour piscine, ce n’est pas toujours le cas.
Dans le calcul du PEB, l’expert prend toujours l’électricité plus lourdement en compte. En effet, de l’énergie est nécessaire pour acheminer l’électricité jusqu’à votre pompe à chaleur pour piscine. Sauf si vous alimentez cette pompe à chaleur via des panneaux solaires et que vous utilisez directement votre propre électricité pour chauffer votre piscine.
À quelle distance des limites de propriété doit-on placer une piscine ?
Pour pouvoir installer une piscine sans permis d’urbanisme, celle-ci doit se situer à au moins 3 mètres de la limite de propriété. Vérifiez toujours auprès de votre commune si des exigences plus strictes s’appliquent.
FAQ permis piscine

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