Suite à la décision au sujet de la TVA sur la démolition-reconstruction : « L'appartement de mes parents est 40 000 euros plus cher »

En 2022, les parents retraités de Bert ont signé un projet de démolition-reconstruction au cœur de Peer. Le gouvernement a récemment décidé de ne pas prolonger la TVA réduite sur la démolition-reconstruction si elle passe via un promoteur immobilier. Suite à cette décision, le prix de leur appartement neuf va augmenter de 40 000 euros.

TVA 6 % ou 21 % : 40 000 euros de différence

La TVA réduite à 6 % sur la démolition-reconstruction, non-prolongée pour les promoteurs immobiliers, les entreprises clés en main et les investisseurs, soulève beaucoup d’interrogations. Il y a quelques jours, nous avons recueilli quelques réactions et elles étaient toutes sauf positives. La majorité ne comprend pas les raisons du gouvernement de ne pas conserver les logements économes en énergie et climatiquement neutres, abordables. Tout comme Bert, dont les parents retraités devront désormais débourser 40 000 euros supplémentaires suite à cette décision.

Appartement QZEN abordable via la règle des 6 %

Il y a un an, les parents de Bert ont décidé de signer pour un appartement QZEN au cœur de Peer. Là où se situaient le campus scolaire d'Agnetendal et l'école primaire libre, la construction bat son plein. « L'emplacement idéal pour mes parents, car le complexe est en plein centre de la ville. » De plus, il s'agit d'appartements économes en énergie avec niveau E 30. « L'Agnetenpark est un projet progressiste qui met l'accent sur l'efficacité énergétique, avec des panneaux solaires et des pompes à chaleur, et sur la récupération des eaux de pluie. Par exemple, tous les résidents peuvent utiliser l'eau de pluie purifiée pour leurs toilettes, leur machine à laver, etc. Ainsi, en termes d'efficacité énergétique et de vie climatiquement neutre, le bâtiment obtient de très bons résultats. De plus, il y aura éventuellement un centre de soins sur site. Le plein d’arguments importants à mes yeux pour s’engager pour cet appartement. Et le fait qu'il s'agisse d'un projet de démolition-reconstruction à 6 % de TVA l'a également rendu plus abordable », explique Bert.

Une démolition-reconstruction incertaine

Les parents de Bert sont à la retraite et pensaient vendre leur maison pour se loger de manière plus compacte depuis un certain temps. En 2022, ils ont donc décidé de souscrire à ce projet de logement dans des conditions suspensives. « L'appartement ne sera acheté qu'une fois que la maison de mes parents aura été vendue. Comme il n'était pas clair si la TVA réduite sur la démolition-reconstruction serait maintenue, nous avons inclus la possibilité de vendre la propriété cette année dans l'accord. De cette façon, nous pouvions toujours acheter l'appartement à 6 % de TVA. » Pourtant, ces derniers mois ont été mouvementés pour Bert et ses parents. L'incertitude concernant la TVA à 6 % sur la démolition-reconstruction y a largement contribué. Bert a donc décidé d'envoyer un courriel au cabinet du ministre des Finances Van Peteghem. « Au début du mois d'août, j'ai demandé quelles étaient les attentes et quand ils allaient prendre la décision. Plus tôt il y avait de la clarté, mieux ce sera. Un mois après, on m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas faire de fausses promesses et ne communiqueraient rien tant que la décision ne serait pas définitive. »

Dilemme : louer ou payer plus de TVA ?

Entre-temps, bien sûr, un temps précieux a été perdu. Vendre une maison en quelques mois est plus complexe. De plus, l'appartement ne sera pas fini avant l'année prochaine. « Nous devrons chercher une maison ou un appartement en location temporaire. Nous aurions perdu l'argent que nous paierions en loyer. Nous avons donc abandonné ce plan. Le promoteur immobilier a également toujours été transparent et nous a clairement fait comprendre dès le début que la règle de TVA à 6 % sur la démolition-reconstruction ne pouvait pas être prolongée. C'est pourquoi j'ai déjà pris en compte les différents scénarios. Mais je n'aurais jamais pensé que nous reviendrions à 21 % de TVA. L'appartement de mes parents est désormais 40 000 euros plus cher. »

Période de transition à 6 % de TVA sur la démolition-reconstruction

Il reste du positif malgré tout. Le Premier ministre De Croo a déclaré lors du débat budgétaire du 11 octobre qu'il y aurait une période de transition. Toute personne ayant demandé un permis pour un projet de démolition-reconstruction avant le 1 juillet peut toujours invoquer la règle des 6 % en 2024. Mais Bert ne veut pas crier victoire trop vite. « Je vois beaucoup de reportages dans les médias, mais j'attends la déclaration officielle. Il y aura probablement des conditions préalables. »