Le ministre des Finances Van Peteghem (CD&V) a présenté une proposition concrète pour réformer le projet de loi sur l’énergie. En plus de la réduction de TVA sur le gaz et l’électricité, ces produits énergétiques seront soumis à accise. À partir d’avril, des droits d’accise seront ajoutés aux tarifs du gaz et de l’électricité. Quel sera l’impact de cette mesure sur nos factures d’énergie ?
Introduction des droits d’accise et réduction de la TVA
Fin 2022, le gouvernement a décidé de réduire définitivement la TVA sur le gaz et l’électricité. Cette réduction de TVA s’accompagnerait de l’introduction de droits d’accise à partir d’avril. Par cette mesure, le gouvernement s’est donné pour objectif d’anticiper les fluctuations futures des prix. Les prix exorbitants de l’énergie, comme en août et septembre 2022, nous ont tous laissé plus perdants que gagnants.
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Les droits d’accise pèsent sur la facture
Heureusement, les prix du gaz et de l’électricité continuent de baisser en ce moment. L’introduction de droits d’accise augmentera forcément le montant de nos factures d’énergie. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) : « La facture énergétique d’une famille moyenne va donc augmenter de 20 euros. Mais, sans cette réforme, une famille moyenne paierait 50 euros de plus par mois. »
Mieux vaut des droits d’accise que 21% de TVA
« C’est un moindre mal par rapport au taux de 21 % de TVA », ajoute le ministre des Finances. « Cette mesure pourrait réduire la facture d’une famille moyenne de 335,80 euros en 2023 par rapport au scénario dans lequel nous reviendrions à 21% de TVA sans droits d’accise. » Le taux des droits d’accise sera déterminé en fonction des recettes que le gouvernement avait sur les prix de l’énergie de 2021. Ces prix étaient inférieurs aux prix actuels en 2021.
Les droits d’accise découragent les gros consommateurs
Dans la proposition, le ministre fait une distinction entre la consommation de base et la surconsommation. La consommation de base est de 3 mégawattheures pour l’électricité et de 12 mégawattheures pour le gaz. Si les prix de l’énergie augmentent, les droits d’accise sur la consommation de base diminueront. Les droits d’accise sur la surconsommation ne diminueront donc pas. Toutefois, si le prix du gaz tombe en dessous d’un certain seuil, les droits d’accise sur la surconsommation augmenteront. Van Peteghem : « Nous décourageons ainsi la consommation excessive de gaz et soutenons la transition énergétique. »
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