Rififi dans votre immeuble à appartements ? “Les copropriétaires ont souvent une fausse idée des missions de leur syndic”

"Nous avons un problème avec notre syndic ..." Une affirmation que l’avocate et médiatrice Astrid Clabots entend beaucoup trop souvent. “En effet, les premiers entretiens ou échanges de mails débutent souvent par cette phrase sentencieuse. Par la suite, le problème s’avère un peu plus nuancé.” Comment se fait-il que beaucoup de gens éprouvent des difficultés avec leur syndic ? Nous avons mené l’enquête !

Qu’est-ce qu’un syndic ?

Dès qu’un bâtiment se compose de minimum deux appartements appartenant à différents propriétaires, il existe une obligation légale de désigner un syndic. Le syndic veille au nom de l’association des copropriétaires (ACP) sur les parties communes du bâtiment, comme l’ascenseur et le hall d’escalier.

“Le syndic exécute les décisions de l’Assemblée générale (AG) et est de ce fait, bon gré mal gré, l’incarnation d’un problème que rencontre un copropriétaire”, explique Astrid Clabots. “De nombreux copropriétaires s’en font encore toujours une fausse image, en dépit de la loi relative à la copropriété qui offre une plus grande transparence et  ils ont même des attentes très précises du fonctionnement d’une ACP. C’est au sein de l’Assemblée générale, dont fait partie le copropriétaire, que sont prises les décisions.”

Les copropriétaires décident, pas le syndic

Il appartient donc en premier lieu aux copropriétaires, et pas au syndic, de décider, gérer… “C’est bien souvent l’inverse qui se produit. Il faut bien comprendre ce mécanisme et faire preuve du sens des responsabilités en tant que copropriétaire. Aujourd’hui plus que jamais. Les pouvoirs publics imposent des obligations en matière de sécurité et de durabilité des habitations. Au niveau des équipements, nos bâtiments sont obsolètes. Qu’en est-il de l’installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge et nouvelles techniques de chauffage dans les appartements ? À cela s’ajoute l’usure normale des bâtiments. Des raisons suffisantes pour qu’en tant que copropriétaire, vous remettiez plus que jamais en question la gestion de votre propre bien immobilier.”

Assumer ses responsabilités

“C’est une excellente chose que votre syndic attire l’attention sur les besoins et obligations légales et informe de manière objective les copropriétaires des initiatives qui sont importantes pour la préservation du bâtiment. Mais vous ne pouvez pas attendre cela de tous les syndics. Prendre des initiatives relève de la responsabilité des copropriétaires.”

Au-delà de la mission stricto sensu du syndic

Cela n’empêche pas qu’en plus de sa mission première, vous puissiez demander au syndic de prendre des initiatives à propos de la gestion des parties communes de votre bâtiment. Le contrat de syndic comporte un tarif relatif aux autres tâches que vous pouvez demander au syndic. Mais vous devez savoir que ces tâches ne relèvent pas des missions et compétences légales normales ni des conditions standards contractuelles.