La démolition et la reconstruction restent à 6 % de TVA ?

Un expert immobilier plaide pour le maintien du taux de TVA à 6 % sur les travaux de démolition et de reconstruction

18-07-2023

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Les chasseurs de maisons ne sont plus aussi enthousiastes à l'idée d'acheter une nouvelle construction. C'est ce qui ressort d'une récente enquête menée par la société immobilière ERA. 5 Belges sur 6 trouvent la nouvelle construction inintéressante, et ce alors que nous sommes en plein mouvement vers un parc immobilier économe en énergie. L'expert immobilier Johan Krijgsman, PDG d'ERA, demande au gouvernement de confirmer la prolongation du taux réduit de TVA dans les plus brefs délais. Et de réduire les frais d'enregistrement à 3 %.

Compte à rebours pour une TVA de 6 %, 9 % ou 21 %

Le taux sera-t-il de 6 %, de 9 % ou de 21 % ? Le gouvernement est encore en pleine discussion sur la réforme fiscale, qui comprend le taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ainsi que le maintien du taux de 6 % pour l'électricité, le gaz naturel, l'eau et le chauffage domestique. Les négociations se poursuivront dans les prochaines heures, bien que le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) ait déjà indiqué qu'il souhaitait proposer la réforme fiscale au parlement avant la fête nationale.

Johan Krijgsman, PDG d'ERA, plaide pour une réduction permanente du taux de TVA. Il tire la sonnette d'alarme car à peine 1 personne sur 6 (15 %) opterait pour une nouvelle construction aujourd'hui. C'est ce qui ressort d'une enquête à grande échelle menée auprès de plus de 1 000 acheteurs, futurs acheteurs et vendeurs belges. La fédération de la construction Embuild a également plaidé en faveur d'une réduction permanente du taux.

Confirmer dès que possible le taux réduit de TVA sur les travaux de démolition et de reconstruction

L’incertitude sur le taux de TVA découragent les acheteurs

Cependant, opter pour une nouvelle construction est le moyen le plus rapide de rendre notre parc immobilier vieillissant plus durable. Il est souvent mieux de démolir une habitation existante et de la remplacer par une habitation économe en énergie. Depuis le 1er janvier 2021, une réduction temporaire du taux de TVA sur la démolition et la reconstruction a été mise en place. Cette réduction a été prolongée fin 2022 jusqu'au 31 décembre 2023. Cette mesure a rendu les nouvelles constructions beaucoup plus intéressantes ces dernières années.

Mais avec les nombreuses discussions sur la règle des 6 % de TVA ces derniers mois et l'incertitude quant à sa prolongation au-delà de 2023, de nombreux acheteurs se tournent à nouveau vers les biens immobiliers existants. « La TVA élevée semble être le principal obstacle à l'achat d'une nouvelle construction. De plus, quelque 37 % des sondés ne sont pas à l'aise avec l'idée d'acheter un bien sur plan. Un autre argument en faveur du choix d'un logement existant est la possibilité d'étaler les investissements dans le temps et la disponibilité plus rapide d'un logement existant », explique Johan Krijgsman, PDG d'ERA.